S’il est une chose qui nous unit toutes et tous dans le projet Castelnouveau, c’est bien la volonté de faire de la politique au sens premier du terme, c’est à dire gérer la cité. Ceci ne peut se faire, à notre sens, qu’en cherchant en permanence le bien commun et nécessite des moyens de contrôle. Nous avons donc choisi de prendre des engagements forts tels que proposés par Anticor.
Dans ce but, nous nous appuierons sur les propositions d’Anticor qui propose, à chaque élection, un certain nombre d’engagements à prendre par les candidat·e·s.
Pour les élections municipales 2020 ces points sont au nombre de 30 et vous les trouverez ici: 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques.
Les engagements que nous reprenons sont les suivants (le texte en italique correspond à nos commentaires, le texte « normal » est issue des propositions d’Anticor):
Disponibilité des élu·e·s
Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Prévention des conflits d’intérêts
Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise. Lorsque c’est applicable, par exemple pour des places de spectacle gratuites, nous les accepterons au nom de notre commune, et en ferons don au CCAS ou aux associations caritatives afin d’en faire bénéficier celles et ceux qui en ont réellement besoin.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
Transparence de l’action publique
Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal. Nous nous engageons à ajouter à cette mise en ligne celle des indemnités perçues au titre d’autres mandats ou représentations.
Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Lutte contre la corruption
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité .
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
Contrôle de l’action municipale
Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
Participation des citoyens aux décisions locales
Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.