Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.
La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, est actuellement étudiée par le Sénat. Pour suivre son avancement, c’est ici.